Le Ministre de l’Economie a confirmé en début de semaine, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, la création d’un plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des PME : il s’agit du PEA-PME.
Orienter l’épargne des français vers le financement des PME
Le PEA-PME fonctionnera comme un PEA classique et disposera des mêmes avantages (exonération des dividendes et plus-values réalisées au bout de 5 ans). Les épargnants pourront investir dans des actions de PME et ETI, cotées ou non, et dans des parts de fonds commun de placement (FCP) ou de fonds d’investissement. Pour ces titres, une seule condition devra être respectée : ils devront être investis à 75% en titres émis par des PME/ETI.
Le plafond de ce nouveau PEA-PME sera fixé à 75 000 €.
Réforme du PEA classique
La création de ce nouveau plan d’épargne s’accompagne de quelques modifications concernant le PEA classique. En effet, Bercy a décidé de relever son plafond. Il passera ainsi de 132 000 € à 150 000 €.
Ces mesures, inclues dans le projet de loi de finances 2014, devront entrer en vigueur dès janvier 2014. Elles sont destinées à favoriser la reprise de l’économie en soutenant le financement des investissements des entreprises françaises et plus particulièrement des PME/ETI, qui rappelons-le représentent 97% des entreprises en France.