Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est une politique nationale mise en place en prolongation des orientations énergétiques de la France qui vise à encourager les économies d’énergie auprès des industriels et des particuliers. Il s’agit d’un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique.
Comment obtenir des Certificats d’Economie d’Energie ?
Il existe deux types d’acteurs concernés par les CEE : les « obligés » et les « non-obligés ».
– Les « obligés » sont les premiers destinataires des CEE puisque ce sont des acteurs du domaine de l’énergie, fournisseurs d’électricité, de carburants et de combustibles (dont EDF, GDF…). Les obligés peuvent réaliser eux-mêmes les économies d’énergie, acheter des certificats d’économie d’énergie aux non-obligés, ou bien encore payer une surtaxe à l’État. Ils sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
– Les « non-obligés » ou « éligibles » sont des acteurs qui ne sont pas tenus de réaliser des économies d’énergie mais qui doivent y être incités par les obligés. Les non-obligés peuvent revendre leur certificat d’économie d’énergie (CEE) sur le marché spécifique en parallèle avec le marché européen du carbone. Les économies d’énergie réalisées influent en effet sur les rejets de dioxyde de carbone des producteurs d’énergie. Une condition nécessaire est de totaliser au moins 1 GWh Cumac (kWh d’énergie cumulée et actualisée) pour pouvoir revendre ses CEE.
Comment obtenir ses Certificats d’Economie d’Energie ?
Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Les responsables de la délivrance des Certificats d’Economies d’Energie sont les Préfets, qui délèguent cette mission aux DREAL.
Après une première période-test concluante (2006-2009) le gouvernement a souhaité prolonger le dispositif pour une seconde période triennale tout en relevant ses objectifs. Cette période a débuté le 1er février 2011 et le gouvernement poursuit un objectif d’économies d’énergies équivalent de 345 TWh.