Les députés et sénateurs disposent d’une réserve parlementaire. C’est une somme d’argent qui leur est allouée pour subventionner des projets dans leur circonscription. Jusqu’à une récente réforme, la répartition de ces montants aux parlementaires était arbitraire, créant des disparités sur le territoire. En effet la répartition de ces subventions est très inégale et profiterait plus à certaines collectivités que d’autres.

 

Comment fonctionne cette réserve ?

Le montant global de la réserve accordée pour l’année est décidé lors du vote du budget. C’est à ce moment que les parlementaires indiquent les projets qu’ils voudraient subventionner et pour quels montants. C’est lors de la commission des finances en janvier que les sommes sont allouées. En 2011, c’est 150 millions d’euros qui ont été attribués : 90 millions pour l’Assemblée Nationale et 60 millions d’euros pour le Sénat. Ces montants sont destinés dans 90% des cas aux collectivités, le reste étant pour subventionner des associations. Dans la plupart des cas, les députés subventionnent des projets publics : rénovation de bâtiments publics (écoles, mairies, salles des fêtes…), équipement de ses mêmes bâtiments publics, aménagement de territoire ou de voiries, etc.

En juillet dernier, a été publiée la répartition territoriale de ces subventions pour les années 2011 et 2012, et les résultats sont disparates. Cinq départements ressortent du lot en recevant une grande partie de cet argent (2011) : le Val de Marne (6,5 millions d’euros), l’Oise (5,8 millions d’euros), la Haute-Savoie (5 millions), la Seine-et-Marne (4,9 millions d’euros) et la Moselle (3,8 millions d’euros). A l’inverse, certains départements sont lésés en raison principalement de leur faible nombre d’élus: la Haute-Vienne et la Charente reçoivent chacune environ 350 000 €, les Hautes-Alpes 186 220 € et Paris en bon dernier ne reçoit que 40 000 €.

 

Vers une répartition plus transparente et plus égalitaire ?

A l’époque, les montants étaient attribués arbitrairement et c’était souvent les parlementaires du pouvoir en place qui en recevaient le plus. Fin 2011, une réforme a eu lieu, attribuant une somme globale à chaque groupe de députés qui est de 130 000 euros par élus. A eux ensuite de se répartir cette somme entre parlementaires du même groupe. Des rallonges resteront accordées aux responsables de groupes politiques. De même, pour la première fois, le Gouvernement a décidé de publier le détail de toutes les subventions accordées. On va donc vers une meilleure transparence d’une pratique jusqu’à présent bien floue, voir même inconnue de tous.

le 09 / Août / 2013