Les entreprises françaises souhaitant faire l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Un certain nombre de mesures fiscales ont été mises en en place pour encourager la création contemporaine. Si la défiscalisation dans les œuvres d’art n’est pas, ou peu, dans les habitudes des investisseurs, ce type de placement est cependant l’un de ceux qui procure le plus d’avantages.

Une déduction du résultat imposable

Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut bénéficier de déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes. En effet, les entreprises qui ont acheté des oeuvres originales d’artistes vivants et les ont inscrits à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat imposable de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires HT.

En contrepartie, l’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion des bureaux personnels. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).

Seules les œuvres d’artistes vivants et acquises directement auprès de l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galerie, négociants d’art, vente aux enchères publiques…) peuvent bénéficier de ce régime fiscal.

L’acquisition d’œuvres d’art : au-delà de l’avantage fiscal

Au-delà du simple avantage fiscal, et il est à rappeler que les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), c’est-à-dire qu’elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF ; l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication et d’engagement de la société. Par exemple, l’installation de l’œuvre dans les locaux est une parfaite occasion d’inviter les clients privilégiés et de mentionner le soutien de l’entreprise aux artistes sur tous les supports de communication habituels : site internet, newsletter ou plaquette.

C’est une démarche valorisante pour l’entreprise et qui permet en plus de développer les relations avec les prospects et partenaires.

le 22 / Mai / 2013