Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l’effort de R&D des entreprises : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. Il vise à améliorer l’environnement R&D des entreprises et l’attractivité du territoire français. Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2012, plusieurs amendements portant sur le CIR ont été discutés.

Au final, pas de changement majeur, mais le gouvernement et les députés ont démontré une réelle volonté de préserver « l’un des instruments de  politique économique dont l’effet sur la croissance à long terme est le plus élevé ».Seules de nouvelles modalités de prise en compte des dotations aux amortissements des immobilisations sinistrées ont été décidées.

En effet, les députés ont adopté un amendement (n°I-179) qui prévoit qu’en cas de sinistre touchant les immobilisations prises en compte dans l’assiette du CIR, « les dotations aux amortissements correspondant à la différence entre l’indemnisation d’assurance et le coût de reconstruction et de remplacement » seront intégrées au calcul.

L’impact de cette disposition devrait être relativement faible. Cela ne touchera que les immobilisations détruites, heureusement guère nombreuses, et seulement pour le montant de la provision pour dépréciation non couvert par l’assurance de l’entreprise.

le 05 / Jan / 2012