Conditions d’attribution
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Entreprises de moins de 10 salariés en CDI (hors apprentis),
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Immatriculée au registre des métiers,
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Instaurant un programme d’investissement matériel ou d’aménagements spécifiques à la profession de minimum 3000 euros HT.
Montant de l’aide
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La subvention équivaut à 15% du montant HT des dépenses pour les TPE en développement ou à 20% des dépenses HT pour les sociétés en création ou de moins d’1 an d’existence. Une bonification est prévue pour les TPE en création relevant du secteur des éco-activités.
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Le matériel peut être neuf ou d’occasion.
Pour savoir si vous êtes éligible à ce dispositif, nous contacter.