Assurance Prospection

Conditions d'attribution

• Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (hors négoce international) réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 500 M€

Montant de l'assurance

• Prime de 2 % du budget de prospection garanti, payable au début de chaque exercice de garantie par l’exportateur. En cas d’avance sur indemnité, prime portée à 4 %.

• Le contrat comporte deux périodes successives : 

  - la " période de garantie " dont la durée varie de 1 à 4 ans,  au cours de laquelle vos dépenses de prospection sont prises en compte, dans la limite du budget annuel garanti, et indemnisées si vos recettes sur la zone ne suffisent pas à les amortir.

  - La " période d’amortissement " ,  au cours de laquelle vous remboursez les indemnités versées, au prorata de vos recettes réalisées sur la zone concernée.

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