Businessman protecting paper people

Lorsqu’une grande entreprise a recours à un Plan social, elle doit mettre en place un Programme dans lequel elle alloue des fonds qui seront redistribués à toutes les entreprises d’une même zone géographique qui recrutent. Ces emplois doivent correspondre à des créations de postes (non des renouvellements) et doivent être conclus sous forme de CDI ou de CDD transformés en CDI sur une durée prédéfinie.

Exemple : La société X, située à Lyon a licencié 700 personnes. Elle met en place un dispositif dans lequel elle alloue des fonds qui seront redistribués à toute entreprise recrutant sur le même secteur géographique. Ainsi, l’entreprise Y située près de Lyon et qui a pour projet de recruter 5 personnes sur 3 ans, reçoit une aide financière par personne recrutée. Cette aide peut être sous forme de subvention, de prêt à taux 0% ou de prêt à taux bonifié.