Actualités Presse

Le Contrat de Performance Energétique (CPE)

Posté par : Demande Subventions le 07 Mai 2013

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) constitue un contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une société de services d’efficacité énergétiques visant à garantir au cocontractant une diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, des fournitures ou […]

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La Banque Publique d’Investissement (BPI)

Posté par : Demande Subventions le 26 Avr 2013

La Banque Publique d’Investissement, l’une des mesures phares de la campagne de François Hollande, a vu le jour au 31 décembre 2012. Avec un budget supérieur à celui de la défense, la BPI a pour vocation d’être l’outil public d’investissement et de financement des entreprises et de devenir un partenaire de confiance privilégié des entrepreneurs. […]

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Un nouveau label pour identifier les fonds dédiés à l’export

Posté par : Demande Subventions le 18 Avr 2013

Depuis 10 ans, les parts de marché à l’export de la France ont reculé de 35%. Bien qu’il existe un très grand nombre d’aides publiques à l’export, 78% des TPE et PME françaises prennent elles même en charge le développement de leurs exportations. L’internationalisation des PME a ainsi besoin d’être encouragée, seulement un tiers des […]

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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Posté par : Demande Subventions le 28 Fév 2013

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt emploi compétitivité équivaut à une baisse des cotisations sociales sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter l’année suivante de l’exercice en cours. Le CICE concerne l’ensemble des entreprises employant des salariés et soumises à un régime d’imposition, IS ou IR. Des précisions sur […]

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Nouvelle norme de construction : la Réglementation Thermique RT 2012

Posté par : Demande Subventions le 19 Fév 2013

L’objectif de la RT 2012 est de promouvoir la construction de bâtiments à basse consommation, des bâtiments dont la consommation énergétique n’excède pas les 50 Kwh/m2, contre 150 Kwh/m2 en moyenne actuellement (RT 2005). La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et chaque année des contrôles sont réalisés sur un échantillon de […]

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PME : Innovation et pôles de compétitivité

Posté par : Demande Subventions le 11 Fév 2013

La France se situe à un niveau de performance en dessous de la moyenne européenne en ce qui concerne la proportion d’entreprises ayant conduit avec succès une innovation (45 %). Les entreprises françaises investissent un peu moins en moyenne que leurs voisines dans la recherche, ce qui ne leur permet pas de défendre suffisamment leurs […]

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Un nouveau fonds de soutien pour les PME du nucléaire

Posté par : Demande Subventions le 01 Fév 2013

Un nouveau fonds de subventions, le Fonds de Modernisation des Entreprises du Nucléaire (le FMEN) a été officiellement créé le mardi 29 janvier. Ce fonds vise à soutenir la filière nucléaire et investira dans les petites et moyennes entreprises du secteur pour les soutenir et leur permettre de se lancer sur la scène internationale.   […]

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Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) : une mesure soutenue par l’Etat

Posté par : Demande Subventions le 25 Jan 2013

Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est une politique nationale mise en place en prolongation des orientations énergétiques de la France qui vise à encourager les économies d’énergie auprès des industriels et des particuliers. Il s’agit d’un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier […]

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Entreprises du BTP : la pénibilité du travail prise en compte

Posté par : Demande Subventions le 18 Jan 2013

Bien que modéré, le rebond de l’emploi industriel en France est réel. Face à la dynamique industrielle allemande, les élus français se mobilisent en faveur du secteur secondaire. C’est ainsi que l’organisme professionnel de prévention du BTP (l’OPPBTP) lance un dispositif de subvention pour aider les employeurs à investir pour améliorer les conditions de travail […]

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Energie photovoltaïque : une industrie soutenue par le gouvernement

Posté par : Demande Subventions le 11 Jan 2013

Le marché du photovoltaïque a longtemps été dominé par le Japon grâce à son système de subventions directes pour les installations réalisées par les particuliers et les entreprises, et aujourd’hui par l’Allemagne. La France se fixe néanmoins comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente de la communauté européenne en termes d’énergies renouvelables. L’industrie photovoltaïque […]

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